| ART. PREMIER | N° 1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2012
HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 1
présenté par
| M. Decool et M. Gérard |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 2, après le mot :
« dégradant »,
insérer le mot :
« , blessant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Précision de vocabulaire qui élargit l’infraction.