Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des représentants du personnel la possibilité, prévue aujourd’hui à l’article L. 2313-2 du code du travail pour les seuls délégués du personnel, de saisir l’employeur d’une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, qui résulterait notamment de faits de harcèlement sexuel ou moral.