Le présent amendement s’inscrit en complément du précédent, aggravant la peine encourue par l’auteur d’acte de harcèlement sexuel. Il vise ainsi à modifier l’échelle des peines, de sorte que soient plus sévèrement sanctionnées les atteintes aux personnes que celles portées aux biens.

Dans un souci de cohérence, il est proposé que la peine aggravée se situe en deçà de la peine prévue pour des agressions sexuelles autres que le viol. Ces faits exposent leurs auteurs à une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 222-27 du code pénal).