HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Decool, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Verchère, M. Vitel, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Fasquelle, M. Dhuicq et M. Douillet

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ARTICLE 2

Après la deuxième occurrence du mot :

« agissements »,

supprimer la fin de l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où la rédaction proposée fait expressément référence à l’article 222-33 du code pénal, et que cet article mentionne lui-même expressément, dans sa nouvelle rédaction, que le chantage sexuel n’est pas spécifié par la répétition, cette dernière partie de l’alinéa est redondante.