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ART. 3 | N° 57 |
HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 57
présenté par
Mme Crozon |
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« b) Après le mot : « subir », la fin de l’article est ainsi rédigée : « des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article L. 1153‑1, y compris, dans le cas mentionné au a) du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.