| ART. 3 | N° 58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2012
HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 58
présenté par
| Mme Crozon |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et le mot :
« agissements »
est remplacé par le mot :
« faits ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.