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ART. 3 BISN° 60

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2012

HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 60

présenté par

Mme Crozon

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ARTICLE 3 BIS

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« agissements »,

le mot :

« faits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.