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ART. 6 | N° 69 |
HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 69
présenté par
Mme Crozon |
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ARTICLE 6
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« faits de harcèlement sexuel tels que définis au I, y compris, dans le cas mentionné au a), si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.