HARCÈLEMENT SEXUEL - (N° 86)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 78 (Rect)

présenté par

M. Clément, M. Denaja, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Hutin, M. Le Bouillonnec, Mme Le Houerou, Mme Biémouret, Mme Narassiguin, Mme Olivier, Mme Orphe, Mme Lacuey, M. Sauvan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Lesterlin, Mme Pochon et Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 3

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« 5°ter A Après le mot : « moral », la fin du 7° de l'article L. 4121‑2 est ainsi rédigée : « et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152‑1 et L. 1153‑1 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à faire figurer dans la liste des principes généraux de prévention prévus à l’article L. 4121-2 du code du travail, la planification de la prévention en matière de risques liés non seulement au harcèlement moral, comme il en va déjà dans le droit aujourd’hui en vigueur, mais aussi au harcèlement sexuel.