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ART. PREMIER | N° 10 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N° 10
présenté par
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Chartier, Mme de La Raudière, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Darmanin, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Leboeuf et Mme Louwagie |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir