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ART. PREMIERN° 10

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Chartier, Mme de La Raudière, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Darmanin, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Leboeuf et Mme Louwagie

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 21, substituer au mot :

« douze »,

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir