| ART. PREMIER | N° 11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 11
présenté par
| M. Cinieri, M. Le Fur, M. Decool, Mme de La Raudière, M. Chartier, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gérard, M. Salen, M. Darmanin, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Leboeuf, Mme Rohfritsch et Mme Louwagie |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots :
« Dans ces zones, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.