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ART. 2 N° 110

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 110

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 2

À l'alinéa 9, après le mot :

« sens »,

insérer les mots :

« du 3 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.