| ART. 2 | N° 115 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N° 115
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 :
« L’étudiant bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur est recruté par...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.