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ART. 2 N° 121

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :

« jeune concerné » ,

le mot :

« bénéficiaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel