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ART. 2 N° 123

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 123

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 2

À l'alinéa 21, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de douze mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.