| ART. 2 | N° 125 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Re
AMENDEMENT N° 125
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’intéressé peut par ailleurs bénéficier »
les mots :
« le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.