Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N° 127 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 127
présenté par
M. Germain |
----------
ARTICLE 9
À l'alinéa 39, après la dernière occurrence du mot :
« aide »,
insérer les mots :
« à l’insertion professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.