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ART. PREMIERN° 128

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. Germain

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, après le mot :

« peu »,

insérer les mots :

« ou pas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les jeunes handicapés sont éligibles au dispositif, non seulement lorsqu’ils présentent de faibles qualifications, mais également lorsqu’ils ne sont pas qualifiés.

Tel était bien l’esprit de l’élargissement du dispositif aux personnes handicapées, voté par la commission.