| ART. 2 | N° 13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N° 13
présenté par
| M. Cinieri, M. Le Fur, M. Gérard, M. Salen, Mme de La Raudière, M. Francina, M. Chartier, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, M. Darmanin, Mme Grosskost, M. Olivier Marleix, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Le Callennec, Mme Grommerch, M. Leboeuf, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie et M. Moudenc |
----------
ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 8 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.