| ART. PREMIER | N° 142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N° 142
présenté par
| M. Germain |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« prévue »,
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.