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ART. 9N° 147

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 147

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 9

Compléter l'alinéa 54 par les mots :

« à l’insertion professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.