Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 9N° 148

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 148

présenté par

M. Germain

----------

ARTICLE 9

À l'alinéa 61, après la dernière occurrence du mot :

« aide »,

insérer les mots :

« à l’insertion professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.