Rédiger ainsi l’alinéa 63 :

« 12° La première phrase de l’article L. 322-43 est ainsi rédigée : « Lorsque l’aide à l’insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d’un salarié qui était, jusqu’alors, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le département, le département participe au financement de cette aide. ».