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ART. PREMIERN° 150

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° 150

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :

« Dans le cas où le bénéficiaire de l'emploi d'avenir n'est pas titulaire du Permis B, l'employeur favorise le passage du code et du permis de conduire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inciter fortement le jeune à passer le code et le permis de conduire. Il s'agit de renforcer son autonomie et lui permettre, à l'issue de son emploi d'avenir, de pouvoir rechercher un emploi dans les meilleures conditions possibles en favorisant sa mobilité.

A cette fin, le jeune peut solliciter le dispositif bancaire « 1 euro par jour » et prend en charge financièrement le passage du code et du permis. Les collectivités locales (régions, départements, communes et intercommunalités) se portent caution.