Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN° 158

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 158

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE PREMIER

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot :

« obligatoirement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il peut s’avérer difficile ou artificiel de définir les actions de formations avant que l’employeur ne connaisse, en pratique les aptitudes du jeune concerné.