| ART. 2 | N° 163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 163
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« professeur »,
les mots :
« aux métiers de l’éducation et de la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.