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ART. 2 N° 164

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 164

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi l'alinéa 12 :

« Art. L. 5134–119. –  Les bénéficiaires des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l’article L. 6232–1 du code du travail, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude et leur projet personnel et professionnel. Ils peuvent le cas échéant, exercer leurs fonctions dans les conditions fixées au second alinéa de l’article L. 421–10 du code de l’éducation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’étudiant en « emploi d’avenir aux métiers d’éducation et de la formation » doit pouvoir bénéficier d’un suivi personnalisé.Les BAIP ont un rôle à jouer dans ce suivi dans la mesure où l’étudiant diplômé ayant échoué au concours en M2 et ne souhaitant pas le repasser, peut être amené à s’insérer ailleurs que dans un établissement scolaire de l’éducation nationale.