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ART. 2 N° 166 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 166 (Rect)

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 2

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :

« professeur »,

les mots :

« aux métiers de l’éducation et de la formation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence