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ART. PREMIERN° 168

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Re

AMENDEMENT N° 168

présenté par

M. Gille et Mme Carrey-Conte

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; c'est la définition même du public concerné par le dispositif d'accompagnement renforcé du “ Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale” (CIVIS renforcé). Il semble donc logique que les jeunes s'étant engagés dans cette démarche soient éligibles aux emplois d'avenir.