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ART. PREMIERN° 170

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° 170

présenté par

M. Christ

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination injustifiable de permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, de bénéficier du dispositif "Contrat d'avenir", quel que soit leur lieu de résidence.