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ART. PREMIERN° 172

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 172

présenté par

M. Poisson, M. Schneider, Mme Greff, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, M. Herbillon, Mme Rohfritsch, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Sermier

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d’avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important de garantir la parité d’accès aux contrats d’avenir. La seule façon d’y parvenir consiste à obliger les employeurs qui souhaitent recruter plusieurs jeunes en contrat d’avenir dans leur organisation, à employer autant de femmes que d’hommes.