CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 174

présenté par

M. Poisson, M. Schneider, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Philippe, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Sermier

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

« Art. L. 5134-112-1. –  L’État s’assure du fait que, sur l’ensemble du territoire national, les emplois d’avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d’avenir ne soit pas marqué par une volonté paritaire.