CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 181

présenté par

M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, M. Decool, Mme Greff, Mme Rohfritsch, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Sermier et M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 48.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les modalités d’information des instances représentatives du personnel incluent d’ores et déjà les évolutions d’effectifs.

Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.