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ART. 2 N° 189

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 189

présenté par

M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Philippe, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Sermier

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :

« 2° Soit d’avoir...(le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.