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ART. PREMIERN° 190

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 190

présenté par

M. Luca, M. Mariani, M. Guibal, M. Moyne-Bressand, M. Bonnot, M. Marcangeli, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, Mme Fort, M. Reynès, M. Philippe Armand Martin, M. Scellier, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Tetart, M. Furst, Mme Rohfritsch, M. Guilloteau, M. Cherpion, M. Decool, M. Suguenot, M. Solère, M. Reitzer et M. Teissier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l’emploi d’avenir s’adresse en  priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale »

Il convient dans un souci d’équité et pour éviter toute discrimination injustifiable de permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, de bénéficier du dispositif,quel que soit leur lieu de résidence.