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ART. PREMIER | N° 198 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 198
présenté par
M. Lamour |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En instituant une priorité au profit de certains jeunes en fonction de leur lieu de résidence, cette disposition méconnaît le principe d’égalité.
De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.