Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN° 2

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mme Untermaier

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« avenir »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« est à durée indéterminée, par défaut à durée déterminée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats en question sont des outils au service d’une pérennité de l’emploi des jeunes sans diplôme ou peu diplômés.