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ART. PREMIERN° 20

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Cinieri, M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Darmanin, M. Francina, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Leboeuf, Mme Rohfritsch et Mme Louwagie

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ARTICLE PREMIER

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot :

« trente-six »

le mot :

« vingt-quatre ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir