Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 7 | N° 204 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 204
présenté par
M. Germain |
----------
ARTICLE 7
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d’un emploi d’avenir est assuré par l’institution mentionnée à l’article L. 326-6 ou par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 326-4. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est notamment réalisé deux mois avant l’échéance du contrat de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.