| ART. 8 | N° 215 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 215
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 8
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« en deuxième année de licence »,
les mots :
« au moins en deuxième année de licence et au plus en première année de master ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.