| ART. 8 | N° 218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 218
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 8
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.