| ART. 8 | N° 219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 219
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 8
Après la première occurrence du mot :
« travail »,
rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.