| ART. PREMIER | N° 22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 22
présenté par
| M. Lurton, M. Le Fur, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Gest, M. Salen, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Darmanin et M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – L’emploi d’avenir s’adresse plus généralement aux personnes qui résident dans un bassin d’emploi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones urbaines sensibles font parties d’un bassin de vie et d’emploi. La conclusion de contrats au titre des emplois d’avenir ne doit pas être limitée aux seules zones urbaines sensibles dont le taux de chômage des 16-25 ans est supérieur à la moyenne nationale.
Cet amendement propose de conserver la référence à la zone urbaine sensible tout en élargissant le dispositif à l’ensemble du bassin d’emploi dont la zone urbaine sensible fait partie.