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ART. 8N° 220

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 220

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 8

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :

« locaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.