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ART. PREMIERN° 222

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 222

présenté par

M. Lamour

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ARTICLE PREMIER

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot :

« trente-six »

le mot :

« vingt-quatre ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au lieu d'être une chance pour le bénéficiaire, le maintien trois années durant dans un emploi peu ou pas qualifié contribuera à l'écarter du marché du travail. Une durée de deux ans, pendant laquelle l'emploi est doublé d'une formation qualifiante, est suffisante pour permettre une insertion efficace dans la vie active.

De plus, une durée maximale de vingt-quatre mois permettrait de réduire d'un tiers le coût du dispositif, estimé par le Gouvernement à 1,5 milliard  d'euros en année pleine, auxquels il faut ajouter la part restante de la rémunération versée majoritairement par les administrations publiques à hauteur de 500 millions d'euros. L'enveloppe dédiée à la mise en œuvre des emplois dits d'avenir ne pourrait ainsi dépasser 4 milliards d'euros, au lieu des 6 milliards d'euros que coûte le projet en l'état.