| ART. PREMIER | N° 226 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 226
présenté par
| M. Le Fur, M. Gest, M. Goasguen, Mme Levy, M. Breton, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Siré, M. Guilloteau, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Herbillon, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Gérard, M. Philippe, M. Favennec, M. Saddier, M. Heinrich, Mme Le Callennec, M. Brochand et Mme Genevard |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver les emplois d’avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l’emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d’insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du secteur non marchand « permettent moins à leurs bénéficiaires une insertion durable dans l’emploi ».
Le Conseil d’Analyse Stratégique souligne le même effet dans sa note « Emploi et chômage des jeunes » de 2011 les contrats aidés du secteur non marchand « conduit moins souvent à l’emploi ordinaire que les contrats aidés du secteur marchand ».