| ART. PREMIER | N° 229 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 229
présenté par
| M. Poisson, M. Brochand, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni et Mme Kosciusko-Morizet |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l’article qui en présente les caractéristiques.