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ART. PREMIERN° 230

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 230

présenté par

M. Le Fur, M. Brochand, M. Gest, M. Goasguen, Mme Levy, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Moudenc, M. Siré, M. Guilloteau, Mme Le Callennec, M. Mancel, M. Herbillon, M. Heinrich, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Gérard, M. Philippe, M. Sermier, M. Favennec, M. Saddier et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 36.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d’emplois d’avenir à temps partiel.  En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité.

Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l’emploi durable.