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ART. PREMIERN° 232

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 232

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau et les membres du groupe écologiste

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 6, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« ou environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement précise dans la loi le caractère environnemental des secteurs d’activité concernés par les emplois d'avenirs comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi.

Les « emplois verts » sont un gisement important d'emplois et un élément majeur pour réussir la transition écologique de notre économie. Ils doivent être un secteur prioritaire pour les emplois d'avenir.