| ART. PREMIER | N° 234 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 234
présenté par
| Mme Auroi, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour mettre en place un emploi d'avenir à temps complet. Or les groupements d’employeurs, qui pourraient être un support adapté, ne peuvent être constitués de plus de 50 % de collectivités territoriales.
La possibilité d'un emploi d'avenir partagé entre deux communes ou plus permettrait d'adapter ce dispositif aux petites communes, qui sont régulièrement oubliées par ces dispositifs d'emplois aidés du fait de leur taille.